Conditions générales de ventes CyberManiac

Conditions générales de ventes EBA SARL - CyberManiac
ARTICLE 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) ont pour objet de
définir les conditions dans lesquelles l’entreprise «EBA SARL », représentée par
Monsieur GOUJON Samuel, 189 route du barrage, 42300 VILLERST, Identifiant
SIRET : 900 126 129 RCS ROANNE, www.cybermaniac.fr , (ci-après
indifféremment « Le Prestataire » ou « Le Vendeur » ou « EBA ») fournit aux
clients (ci-après « Les Clients ou le Client ») qui lui en font la demande par quelque
moyen que ce soit, les services d’assemblage, maintenance, réparation, installation
de matériel informatique et tout autre Service proposé sur le site internet du
Prestataire (ci-après « les Services ») ainsi que le matériel informatique (ci-après
« les Produits »).
Toute commande de Services implique, de la part du Client, l'acceptation des
présentes Conditions Générales de Vente par tout moyen. Les présentes Conditions
Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui
déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se
prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions
générales d'achat pour les Clients professionnels, qui seront inopposables au
Prestataire, même s'il en a eu connaissance.
ARTICLE 2 - Commandes
2-1 Les ventes de Services et de Produits ne sont parfaites qu'après acceptation de
la commande du Client par le Prestataire qui est matérialisée par la signature du
bon de commande ou par l’acceptation expresse du devis et après encaissement par
celui-ci de l’intégralité du prix ou de l’acompte dû.
Cet acompte ne pourra en aucun cas être qualifié d’arrhes.
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler
immédiatement toute erreur.
2-2 Les éventuelles modifications de la commande demandées par le Client ne
seront prises en compte, dans la limite des possibilités du Prestataire, que si elles
sont notifiées par écrit, cinq (5) jours ouvrés au moins avant la date prévue pour la
fourniture de Services commandés, et matérialisées par la signature par le Client
d'un bon de commande modifié avec ajustement éventuel du prix.
2-3 La commande est définitive une fois qu’elle est signée et renvoyée par le Client
au Prestataire. Aucun droit de rétractation ne peut être invoqué. En cas d'annulation
ou modification non approuvée par le Prestataire, de la commande par le Client
moins de cinq (5) jours au moins avant la date prévue pour la fourniture des
Services commandés, pour quelque raison que ce soit, l'acompte versé à la
commande, tel que défini à l'article “ Conditions de règlement” des présentes
Conditions Générales de Vente, sera de plein droit acquis au Prestataire et ne
pourra donner lieu à un quelconque remboursement.
ARTICLE 3 - Tarifs
Les prestations de services sont fournies aux tarifs du Prestataire en vigueur au jour
où la commande devient vente définitive, selon le devis préalablement établi par
le Prestataire et accepté par le Client, comme indiqué à l'article “ Commandes ”

cidessus. Les prix sont exprimés en euros, s'entendent nets, hors frais et hors taxes,
sauf la prestation de services de formation qui n’est pas soumise à la TVA.
Le prix est majoré des frais d’installation, d’expédition des produits, de pièces, de
déplacement ou tout autre frais. :
Une facture est établie et remise au Client lors de paiement du prix pour chaque
fourniture de Services ou vente de Produit.
Les conditions de détermination du coût des services dont le prix ne peut être connu
a priori ni indiqué avec exactitude dans le devis/bon de commande du fait de la
nature du bien ou du service, ainsi que la méthode de calcul du prix permettant de
vérifier ce dernier, seront communiquées au Client à sa demande.
ARTICLE 4 - Services
Les Services seront fournis par EBA dans le délai stipulé dans le devis et à défaut,
dans un délai qui ne saurait être supérieur à un mois à compter de la réception par
le Prestataire du bon de commande correspondant dûment rempli et signé,
accompagné de l'acompte exigible. En cas de non-respect du délai, le client a droit
de résilier le contrat avec remboursement des acomptes.
En cas d’urgence de la demande d’intervention du Client, le Prestataire pourra
apporter une majoration de prix au minimum de 50% par rapport au prix convenu
ou habituellement pratiqué hors urgence. Le Client devra stipuler sur le bon de
commande le caractère urgent de sa commande.
La fourniture des Services pourra se produire en tout lieu désigné par le Prestataire,
sous réserve de l’accord du Client. Les frais de déplacement du Prestataire seront
indiqués dans le devis et devront dans tous les cas être pris en charge par le client,
sauf à ce que le prix soit stipulé frais de déplacement inclus.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture
des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts liés feront
l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement
accepté par le Client
A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la
réalisation des Services dans un délai de trois (3) jours calendaires après la date
d’intervention, exprimés par écrit avec accusé de réception et notamment par mail
à l’adresse cybermaniac42@gmail.com ceux-ci seront réputés conformes à la
commande, en quantité et qualité, et ne pourront faire l’objet d’une réduction ou
remboursement de prix.
ARTICLE 5 - Produits
Le Prestataire intervient sur du matériel informatique (ordinateur portable, PC,
tablettes, imprimantes connectées, accessoires…) utilisant le système
d’exploitation un système d’exploitation MICROSOFT WINDOWS.
Sauf accord express de EBA, le Prestataire n’intervient pas sur les produits de
marque Mac, Apple, ni sur les systèmes d’exploitation y afférant.
Tout ordinateur assemblé dans les ateliers EBA est testé avec un système
d’exploitation MICROSOFT WINDOWS 7 et/ou 8.1 et/ou 10. Les problèmes de
compatibilité du système d’exploitation du Client et celui de EBA ne pourront
en aucun cas être imputés au Prestataire.
Le client a cependant le droit de ne pas acheter une licence d’un système
d’exploitation MICROSOFT lors de l’achat de son ordinateur. Dans ce cas, EBA
n’installera ni ne fournira en aucun cas une version de la licence du système
d’exploitation MICROSOFT lui appartenant.
Toute commande de produits par EBA SARL sur commande et pour le compte du
Client, donneront lieu à un acompte égal au montant total des produits commandés
pour son compte. Ces Produits ne pourront donner lieu à remboursement,
remplacement, retour, que dans les conditions stipulées par le fournisseur des
produits auprès duquel EBA SARL aura passé la commande, sans que ce dernier
ne puisse voir sa responsabilité engagée, sauf en cas de faute grave dûment
prouvée.
Les risques sur le Produit sont transférés au Client dès que le Produit est installé,
livré au Client par le Prestataire, la plus ancienne des dates faisant foi. La propriété
du Produit n’est transférée au Client qu’à compter du parfait règlement du
Prestataire.
ARTICLE 6 - Garantie
1. Aucune garantie commerciale contractuelle n’est proposée par EBA SARL, en
sus garanties légales visées ci-dessous.
Lorsque EBA SARL est qualifiable en tant que fabriquant, fournisseur ou
producteur du produit vendu, les Produits fournis par celui-ci bénéficient de plein
droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales,
- de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux,
abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ou à l'achat
immédiat dans un délai de deux ans à compter de sa livraison,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de
conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres
à l'utilisation pendant deux ans à compter de la découverte du défaut,
Afin de faire valoir ses droits, le Client est tenu d’informer EBA SARL par lettre
recommandée avec accusé de réception du défaut de conformité et/ou
dysfonctionnement et ce, dans de délai maximal d’un (1) mois suivant la facture
de vente et/ou la délivrance du matériel. À défaut de respecter ce délai de
dénonciation, le Client sera déchu de la possibilité d’invoquer la garantie. Le
matériel doit être rendu dans son emballage d’origine, non endommagé, complet
avec tous ses accessoires (disquettes et ou CDrom, DVD rom de pilotes, câblage,
documentation, etc.). Si la demande de garantie a lieu plus de six (6) [EK6] mois
après la livraison des produits et/ou services (la plus ancienne des deux dates
faisant foi en cas de livraison packagée de produits et services), il appartient au
Client de démontrer la non-conformité et/ou dysfonctionnement du produit ou
service au moment de la livraison.
La facture d’achat des produits et/ou services devra impérativement être jointe à la
demande de garantie.
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous
garantie jugés non conformes ou défectueux. En cas de livraison, les frais d'envoi
seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront
remboursés sur présentation des justificatifs.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles,
négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale
du Produit, d'accident ou de force majeure.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au
remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.